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Politique de confidentialité

 

SEDNA France s’engage dans une politique de sécurisation de vos données collectées, afin d’assurer une parfaite discrétion dans le traitement de vos demandes et une entière transparence dans les éléments de connexions enregistrés.

En conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons du type de données collectées, des finalités de cette collecte, de la durée de conservation de celles-ci et des moyens mis en œuvre pour sécuriser leur transmission et leur traitement.

Nous vous informons également des droits qui sont les vôtres relativement au traitement et à la conservation de ces données.

 

Quels sont les données collectées par S.E.D.N.A. France ?

Afin de faciliter la transmission des informations relatives à vos demandes, nous sommes amenés à vous solliciter afin de connaître :

-Votre Nom / Prénom

-Votre numéro de téléphone

-Votre adresse Email

Vous avez également la possibilité de nous transmettre par message l’ensemble des informations que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande, afin de vous orienter au mieux dans vos démarches de recherche. Il peut s’agir par exemple de données personnelles de la personne à accueillir, de son entourage ou des personnes légalement amenées à agir pour elle.

 

Quelles sont les finalités de ces collectes d’information ?

Chez S.E.D.N.A. France, chaque demande est unique et mérite la plus grande attention. C’est pourquoi nous collectons plusieurs informations :

-Pour vous orienter vers les structures les mieux adaptées à vos désirs et vos besoins d’accompagnement

-Pour analyser la provenance de votre demande et vous orienter vers le secteur géographique le plus judicieux

-Pour observer l’efficacité de notre espace internet afin d’améliorer notre satisfaction client

 

Comment sont stockées ces données, et pour combien de temps ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation.

 

Qui peut avoir accès à ces données ?

Les données que vous nous communiquez sont traitées avec la plus grande discrétion, dans le respect de la réglementation sur la protection des données, et dans le respect du secret médical.

Les données communiquées sur notre site internet sont confidentielles et sont transmises uniquement dans le but de faciliter votre orientation vers nos établissements.

Vos données à caractère personnel ne peuvent être transmises qu’à un nombre limité de collaborateurs S.E.D.N.A. France qui sont chacun sensibilisés aux enjeux de la protection des données. Il peut s’agir notamment d’une partie du personnel de la résidence que vous aurez sélectionné : le directeur, le médecin coordonnateur ou d’autres personnels qui en auraient l’utilité pour répondre au mieux à votre demande.

 

Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf cas exceptionnels, notamment sur demande de la CNIL ou d’autres autorités administratives compétentes.

 

Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment demander une copie des données collectées et stockées vous concernant

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel collectées et stockées dans la mesure où elles sont incorrectes.

Droit de limitation : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (1) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (2) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (3) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (4) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à SEDNA.

Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, SEDNA France pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute question relative au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande par courrier recommandé à l’adresse suivante : S.E.D.N.A. France, service communication, 222 avenue de l’Argensol 84100 ORANGE

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